ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des
données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre,
il
peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation
consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://isl-clim.fr/mention_legale
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT
DES DONNÉES
PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une
durée
n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou
les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Modèle réalisé sur LegalPlace.fr
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes
est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou
plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie
ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
COLLECTÉES ET
TRAITÉES DANS LE CADRE
DE LA NAVIGATION
SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
[Nom , Prénom , Email , Téléphone , Genre]
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
gestion des devis, recevoir les contacts, envoi de newsletter.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site,vos données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez
les opérations suivantes sur la plateforme :
[Nom , Prénom , Email , Téléphone , genre]
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site isl-clim.fr est hébergé par :
OVH
140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.l
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET
DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par ISL CLIM, SASU au capital de 1 000,00
€, dont le numéro d’immatriculation est le Strasbourg B 898 496 757.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
suivante :
Par courrier à l’adresse : 3 RUE DES JEUX 67810 HOLTZHEIM;
Par téléphone, au 03 88 08 80 99 ;
Par mail : contact@isl-clim.fr.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mr Samir Bengandil
Par courrier à l’adresse : 3 RUE DES JEUX 67810 HOLTZHEIM;
Par téléphone, au 03 88 08 80 99 ;
Par mail : contact@isl-clim.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont
pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des
droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et
Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à 3 RUE DES JEUX 67810 HOLTZHEIM ou
par mail à contact@isl-clim.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur
peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son
adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE
DE
CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site isl-clim.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à
tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise
nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 19/01/2024, a été mise à jour le 19/01/2024.